Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l'ensemble des prestations d'écriture, réécriture, relecture et accompagnement de livres proposées par À travers les Mots (ci-après « l'Atelier ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Prestations
L'Atelier propose quatre prestations :
- Ghostwriting — rédaction d'un ouvrage à partir des directives, documents et consignes fournis par le Client ;
- Réécriture — retravail, mise en forme et amélioration d'un texte existant ;
- Bêta-lecture — analyse du manuscrit et note de lecture (construction, rythme, cohérence, personnages, clarté), facturée 25 € par chapitre. Elle ne constitue pas une correction ni une relecture complète du manuscrit ;
- Accompagnement — établissement du plan et du résumé du livre : réflexion autour du projet, structuration, organisation des parties et/ou chapitres, construction de la trame générale et vérification de la cohérence d'ensemble. Tarif fixe de 200 €. Cette prestation ne comprend pas la rédaction du livre ou des chapitres, ni la correction ou la relecture complète du manuscrit, ni la bêta-lecture.
Le détail, le périmètre et les fonctionnalités accessibles (espace de travail du livre, chapitres, plan, fiches personnages, séances) varient selon la prestation choisie.
Article 2 — Devis et tarifs
Les tarifs sont exprimés par mot. Le simulateur en ligne calcule un devis immédiat à partir du nombre de chapitres et du nombre de mots prévus par chapitre. Des mots offerts sont inclus par chapitre ; les mots non utilisés sont reportables sur l'ensemble du projet pour compenser d'éventuels dépassements.
Des réductions selon le nombre de chapitres et des codes promotionnels peuvent s'appliquer. Le devis affiché avant la commande fait foi. Toute prestation « sur devis » fait l'objet d'un devis personnalisé validé par l'Atelier.
Article 3 — Confirmation de la commande
La commande est confirmée après le paiement d'un acompte de 30 % correspondant aux chapitres sélectionnés par le Client pour la période concernée (par exemple les chapitres du mois). Dès réception de cet acompte, la commande est considérée comme confirmée pour ces chapitres, qui sont débloqués dans l'espace Client, et le travail débute.
Le contrat conclu entre les parties est global : il porte sur l'ensemble du projet de livre tel que décrit au devis. En revanche, l'exécution et le paiement s'effectuent de manière progressive, par chapitres ou par groupes de chapitres, selon le rythme choisi par le Client. Le solde de chaque chapitre est exigible à sa finalisation ; le PDF final d'un chapitre n'est téléchargeable qu'après paiement intégral (100 %) de ce chapitre.
Article 4 — Déroulement du projet
Chaque chapitre passe par des statuts successifs : à préparer, documents reçus, en cours d'écriture, premier jet terminé, corrections, validation, terminé. Le Client peut déposer des documents et consignes, ajouter des notes et formuler des demandes de modifications.
L'Atelier renseigne le nombre de mots réellement écrits pour chaque chapitre. Tout dépassement du seuil convenu fait l'objet d'une demande de paiement supplémentaire, calculée automatiquement et déductible du solde de mots reportés.
Article 5 — Livraisons et déverrouillage
Pour chaque chapitre terminé, l'Atelier dépose un PDF final. Ce PDF reste verrouillé et inaccessible au téléchargement tant que le paiement correspondant (solde ou supplément) n'est pas intégralement effectué. Après confirmation du règlement, le déverrouillage est automatique.
Les documents de travail et fichiers clients sont protégés et accessibles uniquement aux personnes autorisées. La lecture du premier jet est protégée : la copie, le clic droit et l'impression sont bloqués.
Article 6 — Paiements
Les paiements s'effectuent en ligne : acompte à la commande, paiements intermédiaires, paiements par chapitre, suppléments et solde final. Les devis, factures et contrats sont accessibles dans l'espace Client et le contrat peut être signé électroniquement.
Article 7 — Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent de la transmission des documents et consignes par le Client ainsi que des validations. L'Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les livrables sont remis au Client à mesure des règlements. L'Atelier conserve la maîtrise des documents de travail tant que la prestation n'est pas intégralement réglée. Le Client s'engage à ne pas reproduire ni diffuser les premiers jets non déverrouillés.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Ce droit s'exerce par simple déclaration écrite adressée à l'Atelier (courriel, courrier ou WhatsApp aux coordonnées ci-dessous). Un formulaire type de rétractation peut être demandé à l'Atelier.
En cas de rétractation dans ce délai, les sommes déjà versées sont remboursées dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exécution anticipée — Lorsque le Client demande expressément le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai de quatorze jours (déblocage immédiat de chapitres après paiement de l'acompte), il reconnaît, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, que : (i) il renonce à son droit de rétractation dès que la prestation est intégralement exécutée, et (ii) si la prestation n'est que partiellement exécutée, le montant dû au titre du travail déjà réalisé lui reste facturé au prorata en cas de rétractation. Cette demande de démarrage anticipé et cette renonciation sont recueillies dans l'espace Client lors de la signature du contrat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes passées par un Client professionnel agissant dans le cadre de son activité, dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Annulation et remboursement
En dehors du délai de rétractation, l'acompte versé à la commande reste acquis à l'Atelier pour le travail de démarrage. En cas d'annulation en cours de projet, les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata. Les chapitres déjà déverrouillés et livrés ne sont pas remboursables.
Article 11 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l'Atelier par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison concernée. Au-delà, la prestation est réputée acceptée.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de l'Atelier, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM — Médiation de la consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à l'Atelier. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 13 — Conservation et accès aux documents
L'ensemble des documents administratifs liés au projet — devis, contrats, factures et reçus de paiement — est mis à disposition du Client dans son espace personnel, à la rubrique « Mes documents ». Chaque document peut y être consulté et téléchargé.
Ces documents restent accessibles dans l'espace Client pendant une durée de trois ans à compter de leur date d'émission. Cette durée d'accès en ligne est indépendante des obligations légales de conservation comptable qui incombent à l'Atelier. Il est recommandé au Client de télécharger et de conserver ses documents.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire.
Coordonnées de l'Atelier
À travers les Mots — Micro-entreprise
52 rue de la Riepe, 71390 Messey-sur-Grosne, France
Courriel : evafetiagirardin@gmail.com
Téléphone : 06 06 46 23 74
WhatsApp : wa.me/33606462374